Nos services

L’objectif du CMM est de proposer une alternative aux procédures judiciaires pour l’ensemble du monde maritime (construction navale, gestion des ports de commerce et de plaisance, activités nautiques, pêche, transports maritimes, conchilyculture, biotechs…) et qui couvre toutes les situations auxquelles vous êtes susceptible de faire face, vous permettant à tout moment de trouver la meilleure solution. L’équipe du CMM accompagne les entreprises dans la mise en place, le suivi et la clôture de la médiation.

La logistique d'une médiation au CMM

Partie A LITIGE PARTIE B

1. Saisine du CMM par l’une des parties

Accord de l’autre partie ou saisine conjointe du CMM

2. Désignation du médiateur par la Commission

3. Déroulement de la médiation

4. Issue de la médiation :
transaction ou désaccord persistant

* sauf demande de prorogation accepté par les parties et le médiateur

Une équipe toujours à vos côtés

Le choix d’un médiateur « sur mesure » :

Il est choisi sur la liste des médiateurs agréés du CMM, au regard de son expérience, en fonction de la nature du litige et des attentes des parties. Le succès de la médiation repose sur le médiateur.

Le suivi du déroulement de la médiation :

Le CMM fixe à deux mois, à partir de la désignation du médiateur, le délai maximum pour tenter de trouver un accord. Ce délai peut être prorogé avec l’accord de tous. La durée moyenne d’une médiation est de 16 heures.

Le CMM assure toute la logistique pour l’organisation des médiations et met à disposition des parties des salles pour la tenue des réunions.

L’issue de la médiation :

Si un accord est trouvé par les parties, celles-ci ont le choix de sa formalisation. Dans la majorité des cas, il s’agira d’une transaction au sens de l’article 2044 du Code civil. En moyenne, le taux d’accord obtenu à l’issue d’une médiation est de 70%. Si les parties n’ont pas trouvé d’accord, la médiation aura permis de rétablir la communication entre elles et de comprendre la position de chacune.

Les + du service CMM

25 ans
d’expérience
dans le domaine
des MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends)

Une équipe de
juristes à
l’écoute des
entreprises

Un panel de
médiateurs, ayant
l’expérience de
l’environnement
de la mer, formés
et certifiés

Une prise en
charge de la
logistique de
l’organisation
des médiations

Des barêmes
clairs

Un règlement
sécurisé