La médiation inter-entreprises

L’entreprise, pour se structurer et se développer, entretient des relations avec de nombreux interlocuteurs qu’ils soient externes, clients, partenaires, fournisseurs, prestataires, ou internes avec les associés ou actionnaires.

Ces relations sont souvent sources de conflits et leur résolution est vitale pour le bon fonctionnement et la viabilité de l’entreprise.

Les réponses classiques :

La première étape de la discussion et de la négociation est le mode de résolution le plus connu.
A défaut d’accord, les parties s’orientent vers la voie judiciaire ou arbitrale et attendent du juge (ou de l’arbitre) qui a autorité, qu’il tranche le différend en faveur de l’une ou l’autre.
Cette solution, si elle a le mérite d’offrir une solution au litige, n’est pas adaptée au monde économique. Le temps judiciaire est long alors que les entreprises ont besoin de pouvoir interagir rapidement pour préserver leur activité.

La valeur ajoutée de la médiation inter-entreprises :

En faisant appel à un médiateur, les parties s’offrent une nouvelle voie de résolution.

Si la négociation a échoué, elles ne sont pas contraintes de recourir directement au juge (juge judiciaire ou tribunal arbitral). Le médiateur va les accompagner dans la résolution de leur litige et ce sont elles qui vont maîtriser la solution qui sera trouvée, dans un cadre structuré et sécurisé.

Si la médiation ne leur permet pas de trouver la solution gagnante pour les deux parties, elles ont toujours la possibilité de recourir au juge.

La médiation est un outil complémentaire de résolution à la disposition des entreprises.

La médiation inter-entreprises se caractérise par :

Une approche et une mise en œuvre consensuelle : les parties sont libres de venir en médiation et de l’arrêter à tout moment
Une confidentialité absolue (les propos tenus en médiation sont confidentiels et ne peuvent être utilisés en dehors de la médiation)
Une écoute respectueuse des positions de chacun par le médiateur mais également par les parties entre elles
Une maîtrise du processus par le médiateur mais une absence de pouvoir de décision sur l’issue du conflit

Une médiation pour quoi faire ?

Prévenir et gérer les conflits issus des relations
contractuelles de l’entreprise
Maintenir ou restaurer le dialogue : avec des clients,
partenaires, fournisseurs, prestataires ou au sein de
l’entreprise avec les associés ou actionnaires
Préserver l’entreprise dans le cadre d’opérations de
croissance ou de cession (exécution de garanties de
passif, LBO, fusions…)
Apporter une réponse aux divergences avec les
investisseurs et bailleurs de fonds
Valoriser les objectifs de développement de l’entreprise
par une approche novatrice de la résolution des conflits

A qui s’adresse la médiation ?

Elle s’adresse à tous les acteurs de l’entreprise susceptibles
d’être concernés par un différend :

Direction générale
Direction juridique
Direction des achats
Direction administrative et financière…

A quel moment avoir recours
à la médiation ?

En amont d’un différend, dès qu’une difficulté
relationnelle se fait sentir
A l’occasion d’une rupture contractuelle
En phase de précontentieux
Après la mise en œuvre d’une procédure judiciaire,
pendant la procédure, à l’issue du jugement de
première instance ou devant la Cour d’appel

Exemples de situations
conflictuelles :

Retard et non-paiement
Délais de livraison
Malfaçons, défauts de conformité
Conflits entre associés
Concurrence déloyale
Violation de propriété industrielle ou intellectuelle
Exécution de clauses de garanties de passif
Conflits avec un investisseur