FAQ

• Au moment de la rédaction du contrat (clause) : une médiation conventionnelle
• A la naissance du litige (avec ou sans clause contractuelle) : saisine conjointe, unilatérale ou médiation conventionnelle
• Devant le juge, sur initiative des parties ou proposée par le Juge : médiation judiciaire

Les modes alternatifs de résolution des conflits sont des processus extrajudiciaires par opposition aux modes traditionnels de résolution des conflits, lesquels consistent à porter le litige devant un juge étatique.

Non. Chacune des parties peut à tout moment, et librement, mettre un terme au déroulement du processus.

Tout médiateur ou arbitre doit être indépendant, neutre et impartial à l’égard des parties. Il doit d’ailleurs faire connaitre toutes les circonstances qui, aux yeux des parties, seraient de nature à affecter son indépendance et/ou son impartialité.
En plus d’une charte éthique à laquelle les médiateurs et les arbitres sont soumis, le Centre prend le soin, avant la mise en place de chaque dossier, de demander à ses médiateurs de signer une déclaration d’indépendance spécifique pour chaque affaire.